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16 Les ressources prises en compte pour l’APA
5 novembre 2020, 21:10, par GÉRARD Bruno
Bonjour,
Ma Maman 90 ans bénéficie suite à une hospitalisation d’un plan d’actions personnalisé CARSAT qui arrive prochainement à échéance. Retraite mensuelle d’un montant 870€.
Depuis l’année dernière elle touche une rente viagère mensuelle de 700 €
provenant d’un contrat Infinirente de l’ex UAP contrat qui dans son argumentaire identifié la perte progressive de l’autonomie. Revenu déclaré aux impots et pris en compte pour 30% dans ses revenus.
CARSAT lui demande en référence à son dernier avis d’imposition une liste exhaustive
de ces revenus doit elle déclarer cette rente en totalité ou partiellement.
Je vous remercie de votre réponse.
Cordialement.
Bruno .
Bonjour,
Ma Maman 90 ans bénéficie suite à une hospitalisation d’un plan d’actions personnalisé CARSAT qui arrive prochainement à échéance. Retraite mensuelle d’un montant 870€.
Depuis l’année dernière elle touche une rente viagère mensuelle de 700 €
provenant d’un contrat Infinirente de l’ex UAP contrat qui dans son argumentaire identifié la perte progressive de l’autonomie. Revenu déclaré aux impots et pris en compte pour 30% dans ses revenus.
CARSAT lui demande en référence à son dernier avis d’imposition une liste exhaustive
de ces revenus doit elle déclarer cette rente en totalité ou partiellement.
Je vous remercie de votre réponse.
Cordialement.
Bruno .