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16 Les ressources prises en compte pour l’APA
9 mars 2021, 10:37, par Claude (CFDT Retraités)
Il me semble qu’elle peut ne pas indiquer ces revenus fonciers dans le formulaire et ajouter dans le courrier Que les revenus fonciers indiqués dans l’avis d’impôt n’existent plus. Toute fois, il est probable qu’elle devra justifier pourquoi elle ne les a plus. Si cette situation résulte d’une donation, donc d’un appauvrissement volontaire, je pense qu’ils seront pris en compte.
Il me semble qu’elle peut ne pas indiquer ces revenus fonciers dans le formulaire et ajouter dans le courrier Que les revenus fonciers indiqués dans l’avis d’impôt n’existent plus. Toute fois, il est probable qu’elle devra justifier pourquoi elle ne les a plus. Si cette situation résulte d’une donation, donc d’un appauvrissement volontaire, je pense qu’ils seront pris en compte.