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16 Les ressources prises en compte pour l’APA
24 mars 2021, 21:16, par Claude (CFDT Retraités)
L’obligation alimentaire envers ses ascendants résulte de l’article 205 du Code civil. Voir la fiche 7.
Sauf exceptions, on ne vous demande pas vos ressources pour attribuer la paix à en établissement comme expliqué fiche 18.
L’obligation alimentaire envers ses ascendants résulte de l’article 205 du Code civil. Voir la fiche 7.
Sauf exceptions, on ne vous demande pas vos ressources pour attribuer la paix à en établissement comme expliqué fiche 18.