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16 Les ressources prises en compte pour l’APA
24 juin 2021, 09:48, par Raynard Fabienne
Bonjour,
Ma maman est bénéficiaire de l Apa
J ai déposé un recours car elle a la jouissance d un bien loué dans le cadre des locations meublées de tourisme ( ces locations bénéficient d un abattement de 71 %,,,) mon département prends en compte le chiffre d affaire qui ne tient pas compte des frais liées à ces locations,
Auriez vous connaissances de documents de règlements ou de textes de lois qui me permettrait de faire prendre en compte le montant des revenus retenus par les impôts et pas les sommes encaissées ?
Je vous remercie d avance
Fabienne
Bonjour,
Ma maman est bénéficiaire de l Apa
J ai déposé un recours car elle a la jouissance d un bien loué dans le cadre des locations meublées de tourisme ( ces locations bénéficient d un abattement de 71 %,,,) mon département prends en compte le chiffre d affaire qui ne tient pas compte des frais liées à ces locations,
Auriez vous connaissances de documents de règlements ou de textes de lois qui me permettrait de faire prendre en compte le montant des revenus retenus par les impôts et pas les sommes encaissées ?
Je vous remercie d avance
Fabienne