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16 Les ressources prises en compte pour l’APA
27 juin 2021, 13:33, par raynard Fabienne
Merci beaucoup Claude pour la rapidité de ta réponse,
le RDAS du puy de dome n est pas tres détaillé voici ce qui concerne les revenus pris en compte
« Sont pris en compte :
a) Le revenu déclaré de l’année de référence tel qu’il figure dans le dernier avis d’imposition ou de non-imposition.
Sont pris en compte : les traitements, salaires, pensions, retraites et les revenus des professions non salariées (bénéfices agricoles, bénéfices industriels et commerciaux, bénéfices non industriels et commerciaux) les revenus fonciers etc.
b) La valeur locative figurant sur les relevés des taxes foncières = 50% sur les propriétés bâties et 80% le non bâti.
c) Un forfait annuel de 3% calculé sur la totalité du patrimoine mobilier détenu par le demandeur, son conjoint, partenaire de PACS, concubin (capitaux mobiliers, assurance vie etc.), après application d’un abattement forfaitaire pour chaque membre du foyer fiscal ou du couple, égal au montant plafonné du livret A
jcomment l interpreter ??? .... les services sociaux prennent en compte les revenus déclarés sans aucun abattement
Merci beaucoup Claude pour la rapidité de ta réponse,
le RDAS du puy de dome n est pas tres détaillé voici ce qui concerne les revenus pris en compte
jcomment l interpreter ??? .... les services sociaux prennent en compte les revenus déclarés sans aucun abattement