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16 Les ressources prises en compte pour l’APA
1er janvier 2022, 19:04, par Claude (CFDT Retraités)
– A mon avis oui puisque le FIP ne subit pas de prélèvement libératoire.
– La valeur locative est effectivement indiquée sur l’avis d’impôt foncier.
Je rappelle que les ressources déterminent le taux de participation comme indiqué fiche 15.
– A mon avis oui puisque le FIP ne subit pas de prélèvement libératoire.
– La valeur locative est effectivement indiquée sur l’avis d’impôt foncier.
Je rappelle que les ressources déterminent le taux de participation comme indiqué fiche 15.