UNION CONFÉDÉRALE CFDT DES RETRAITÉS

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16 Les ressources prises en compte pour l’APA

1er janvier 2022, 19:04, par Claude (CFDT Retraités)

 A mon avis oui puisque le FIP ne subit pas de prélèvement libératoire.
 La valeur locative est effectivement indiquée sur l’avis d’impôt foncier.
Je rappelle que les ressources déterminent le taux de participation comme indiqué fiche 15.

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