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16 Les ressources prises en compte pour l’APA
10 janvier 2023, 08:57, par Timeo Anna
Bonjour,
Ma mère vient de décéder. Mon père n’est que l’usufruitier du capital immobilier qui était au nom du couple. Doit-il déclarer la valeur locative des biens dont il a l’usufruit pour sa demande d’APA ?
Merci pour votre réponse
Bonjour,
Ma mère vient de décéder. Mon père n’est que l’usufruitier du capital immobilier qui était au nom du couple. Doit-il déclarer la valeur locative des biens dont il a l’usufruit pour sa demande d’APA ?
Merci pour votre réponse