Répondre au message


17 Les voies de recours

23 octobre 2017, 21:41, par Claude (CFDT Retraités)

Si j’ai bien compris, le conseil départemental vous réclame un trop versé d’APA de la période de décès de votre grand-mère. Il aurait du le faire avant car la prescription est de deux ans comme expliqué dans cet article encore valable : Quelle durée de prescription pour récupérer des versements d’APA ?

Poser une question

modération a priori

La réponse à votre question sera apportée par un militant retraité bénévole... Merci de noter le numéro de cette fiche pour la retrouver avec la réponse...

Qui êtes-vous ?
Ajoutez votre commentaire ici