Bonjour,
Ma grand-mère est décédée il y a maintenant 2 ans et pour régler la sécession, le conseil départemental d’ ou l’on dépend me réclame la somme d’un trop perçu de 2002 à 2004 concernant l’ APA qui lui ont versé. Elle aurait du employer une aide à domicile mais c’est ce qu’elle n’a pas fait. Elle leur a jamais fourni de justificatif donc il aurait du arrêter le versement de cette allocation. J’ai envoyé plusieurs courriers pour annuler ce titre de recette mais ils estiment que je dois régler cette somme. Je n’arrive pas à prouver qu’ils ont versées à tort et me donne aucunes informations. A chaque courriers ils répondent que je dois payer.
Pouvez-vous me donner des conseils avec des articles de lois ou dois je réellement payer ????
Merci
Cordialement
Bonjour,
Ma grand-mère est décédée il y a maintenant 2 ans et pour régler la sécession, le conseil départemental d’ ou l’on dépend me réclame la somme d’un trop perçu de 2002 à 2004 concernant l’ APA qui lui ont versé. Elle aurait du employer une aide à domicile mais c’est ce qu’elle n’a pas fait. Elle leur a jamais fourni de justificatif donc il aurait du arrêter le versement de cette allocation. J’ai envoyé plusieurs courriers pour annuler ce titre de recette mais ils estiment que je dois régler cette somme. Je n’arrive pas à prouver qu’ils ont versées à tort et me donne aucunes informations. A chaque courriers ils répondent que je dois payer.
Pouvez-vous me donner des conseils avec des articles de lois ou dois je réellement payer ????
Merci
Cordialement