UNION CONFÉDÉRALE CFDT DES RETRAITÉS

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17 Les voies de recours

13 février, 09:58, par Gilbert (CFDT Retraités)

Il nous est difficile de vous indiquer si le classement est normal sauf à vous renvoyer à la fiche 14.
Les décisions peuvent faire l’objet de recours auprès du président du conseil départemental et préalablement formé dans les 2 mois suivant la notification de la décision. Un recours contentieux peut ensuite être formé devant le tribunal administratif,

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