13 février 2022, 09:58, par Gilbert (CFDT Retraités)
Il nous est difficile de vous indiquer si le classement est normal sauf à vous renvoyer à la fiche 14.
Les décisions peuvent faire l’objet de recours auprès du président du conseil départemental et préalablement formé dans les 2 mois suivant la notification de la décision. Un recours contentieux peut ensuite être formé devant le tribunal administratif,
Il nous est difficile de vous indiquer si le classement est normal sauf à vous renvoyer à la fiche 14.
Les décisions peuvent faire l’objet de recours auprès du président du conseil départemental et préalablement formé dans les 2 mois suivant la notification de la décision. Un recours contentieux peut ensuite être formé devant le tribunal administratif,