UNION CONFÉDÉRALE CFDT DES RETRAITÉS

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18 L’APA en établissement

30 janvier 2022, 12:17, par Claude (CFDT Retraités)

Si cet Ehpad est habilité à l’aide sociale, la facturation des tarifs « dépendance » et « hébergement » en cas d’hospitalisation est déterminée par le règlement d’aide sociale départementale. Vous pouvez donc demander l’application de ce règlement à l’Ehpad.
Le contrat de séjour spécifie aussi ce qu’il fait faire. Souvent l’Ehpad continue de facturer le tarif hébergement (moins le coût du forfait hospitalier à partir du quatrième jour) mais le tarif dépendance est déduit à compter du premier jour d’absence. Relisez le contrat de séjour.
Les conseils départementaux ont obtenus d’avoir de plus en plus de libertés avec une allocation nationale.

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