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18 L’APA en établissement
30 janvier 2022, 12:17, par Claude (CFDT Retraités)
Si cet Ehpad est habilité à l’aide sociale, la facturation des tarifs « dépendance » et « hébergement » en cas d’hospitalisation est déterminée par le règlement d’aide sociale départementale. Vous pouvez donc demander l’application de ce règlement à l’Ehpad.
Le contrat de séjour spécifie aussi ce qu’il fait faire. Souvent l’Ehpad continue de facturer le tarif hébergement (moins le coût du forfait hospitalier à partir du quatrième jour) mais le tarif dépendance est déduit à compter du premier jour d’absence. Relisez le contrat de séjour.
Les conseils départementaux ont obtenus d’avoir de plus en plus de libertés avec une allocation nationale.
Si cet Ehpad est habilité à l’aide sociale, la facturation des tarifs « dépendance » et « hébergement » en cas d’hospitalisation est déterminée par le règlement d’aide sociale départementale. Vous pouvez donc demander l’application de ce règlement à l’Ehpad.
Le contrat de séjour spécifie aussi ce qu’il fait faire. Souvent l’Ehpad continue de facturer le tarif hébergement (moins le coût du forfait hospitalier à partir du quatrième jour) mais le tarif dépendance est déduit à compter du premier jour d’absence. Relisez le contrat de séjour.
Les conseils départementaux ont obtenus d’avoir de plus en plus de libertés avec une allocation nationale.