Vous êtes ici : Accueil
/ 33 Établir un contrat de travail pour un employé à domicile
Répondre au message
33 Établir un contrat de travail pour un employé à domicile
24 juillet 2019, 17:40, par Gilbert (CFDT Retraités)
Voir le point 3 de la fiche 32 Les modes d’intervention pour les services à domicile.
En confiant l’accomplissement des formalités administratives à un mandataire, les conditions du contrat de travail ne se trouvent pas modifiées tant dans les signataires que dans les conditions de travail et la salariée n’est pas fondée à refuser.
Voir le point 3 de la fiche 32 Les modes d’intervention pour les services à domicile.
En confiant l’accomplissement des formalités administratives à un mandataire, les conditions du contrat de travail ne se trouvent pas modifiées tant dans les signataires que dans les conditions de travail et la salariée n’est pas fondée à refuser.