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34 Gérer la rupture du contrat de travail de l’employé à domicile
29 septembre 2019, 21:38, par SIMON
Bonjour, ma mère 92 ans, va rentrer en EHPAD ; nous allons donc licencier les aides à domicile qui intervenait pour son maintien au domicile. J’ai bien compris que l’entée en EHPAD était une raison légitime de licenciement et que nous devons leur payer leur préavis.
1°) peut-on les dispenser de faire le préavis , tout en les rémunérant comme si elles travaillaient ? Puisque ma mère ne sera plus à son domicile et qu’elle ne peuvent bien sûr pas intervenir en EHPAD. Dans ce cas, peuvent-elles cumuler un autre emploi tout en touchant le préavis ?
2°) Le motif du licenciement (entrée en EHPAD) peut-il permettre de raccourcir le préavis ?
3°) je lis dans votre tableau de la fiche 34 que les indemnités dues sont moins intéressantes dans la convention collective que dans le code du travail. Il me semble me souvenir que lorsque la convention collective est plus profitable au salarié, c’est elle qui s’applique. Mais dans le cas présent, devons nous appliquer le code du travail (1/5è de mois par année d’ancienneté plutôt qu’1/10è de mois par année d’ancienneté dans la convention collective ?
Merci et bon courage. Bien cordialement.
Bonjour, ma mère 92 ans, va rentrer en EHPAD ; nous allons donc licencier les aides à domicile qui intervenait pour son maintien au domicile. J’ai bien compris que l’entée en EHPAD était une raison légitime de licenciement et que nous devons leur payer leur préavis.
1°) peut-on les dispenser de faire le préavis , tout en les rémunérant comme si elles travaillaient ? Puisque ma mère ne sera plus à son domicile et qu’elle ne peuvent bien sûr pas intervenir en EHPAD. Dans ce cas, peuvent-elles cumuler un autre emploi tout en touchant le préavis ?
2°) Le motif du licenciement (entrée en EHPAD) peut-il permettre de raccourcir le préavis ?
3°) je lis dans votre tableau de la fiche 34 que les indemnités dues sont moins intéressantes dans la convention collective que dans le code du travail. Il me semble me souvenir que lorsque la convention collective est plus profitable au salarié, c’est elle qui s’applique. Mais dans le cas présent, devons nous appliquer le code du travail (1/5è de mois par année d’ancienneté plutôt qu’1/10è de mois par année d’ancienneté dans la convention collective ?
Merci et bon courage. Bien cordialement.