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34 Gérer la rupture du contrat de travail de l’employé à domicile
13 janvier 2022, 10:32, par Gilbert (CFDT Retraités)
En effet, il s’agit bien d’un motif qui justifie un licenciement pour motif économique. Vous devez respecter la procédure décrite ci-dessus et c’est à vous de fixer le point de départ du préavis de 1 mois. Elle sera tenue de l’effectuer.sauf si vous l’en dispensez.
A la fin du contrat, vous pouvez vous inspirer de la note (lien ci-dessus) les formalités sont sensiblement identiques en cas de décès.
En effet, il s’agit bien d’un motif qui justifie un licenciement pour motif économique. Vous devez respecter la procédure décrite ci-dessus et c’est à vous de fixer le point de départ du préavis de 1 mois. Elle sera tenue de l’effectuer.sauf si vous l’en dispensez.
A la fin du contrat, vous pouvez vous inspirer de la note (lien ci-dessus) les formalités sont sensiblement identiques en cas de décès.