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34 Gérer la rupture du contrat de travail de l’employé à domicile
3 février 2022, 10:36, par Gilbert (CFDT Retraités)
Le motif du licenciement ayant disparu, le contrat de travail devrait pouvoir se poursuivre avec l’accord des 2 parties. Pour éviter tout malentendu, il est utile de signer un document où chaque partie reconnait l’annulation de la procédure de licenciement et le maintien de l’ancienneté de la salariée (éventuellement la restitution de l’indemnité de licenciement à valoir sur le prochain salaire). Je n’ai pas connaissance des modalités à remplir coté déclaration CESU mais cela ne devrait pas poser problème.
Le motif du licenciement ayant disparu, le contrat de travail devrait pouvoir se poursuivre avec l’accord des 2 parties. Pour éviter tout malentendu, il est utile de signer un document où chaque partie reconnait l’annulation de la procédure de licenciement et le maintien de l’ancienneté de la salariée (éventuellement la restitution de l’indemnité de licenciement à valoir sur le prochain salaire). Je n’ai pas connaissance des modalités à remplir coté déclaration CESU mais cela ne devrait pas poser problème.