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34 Gérer la rupture du contrat de travail de l’employé à domicile
15 juillet 2022, 12:05, par Gilbert (CFDT Retraités)
Légalement, un travail a temps partiel doit être conclu par écrit et une modification de la durée du travail intervient par avenant. C’est donc sur cette durée que doit être prévu le montant du préavis. Lorsque, pendant une période de douze semaines consécutives, les heures complémentaires ont été réalisées l’horaire prévu dans son contrat, celui-ci est modifié, sous réserve d’un préavis de sept jours et sauf opposition du salarié intéressé. Je pense pour éviter toute contestation, qu’il préférable de vous acquitté du préavis sur la base de 9h.
Légalement, un travail a temps partiel doit être conclu par écrit et une modification de la durée du travail intervient par avenant. C’est donc sur cette durée que doit être prévu le montant du préavis. Lorsque, pendant une période de douze semaines consécutives, les heures complémentaires ont été réalisées l’horaire prévu dans son contrat, celui-ci est modifié, sous réserve d’un préavis de sept jours et sauf opposition du salarié intéressé. Je pense pour éviter toute contestation, qu’il préférable de vous acquitté du préavis sur la base de 9h.