L’employeur ne peut licencier un salarié en raison de son état de santé. Autrement dit, un licenciement justifié seulement par la maladie du salarié serait nul. Cependant, il est permis de licencier un salarié en arrêt de travail pour maladie non professionnelle lorsque son absence perturbe le bon fonctionnement (de l’entreprise) au point de rendre nécessaire son remplacement définitif.
Dans la lettre de licenciement, l’employeur doit faire état :
– d’une part, de la perturbation dans le fonctionnement (de l’entreprise) causée par l’absence du salarié malade ; faire état de la nécessité du remplacement : votre situation de handicap qui nécessite l’intervention d’une tierce personne
– et, d’autre part, de la nécessité de procéder au remplacement de l’intéressé.
Un tel licenciement n’est pas disciplinaire : l’employeur ne peut prononcer un licenciement immédiat (sans préavis) et doit verser au salarié des indemnités de licenciement. Cependant, le salarié malade étant dans l’incapacité d’exécuter son préavis, aucune indemnité de préavis ne lui est due. Si l’employeur le dispense néanmoins de l’exécution du préavis, il doit lui verser une indemnité compensatrice. Ne pas oubliez de verser une indemnité compensatrice de congés payés non pris.