13 janvier 2023, 17:17, par Gilbert (CFDT Retraités)
Si l’intéressé accepte de venir à l’Ehpad qui peut être considéré comme un domicile, il est improbable que la procédure soit entachée d’irrégularité.
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Si l’intéressé accepte de venir à l’Ehpad qui peut être considéré comme un domicile, il est improbable que la procédure soit entachée d’irrégularité.