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36 Vivre en dehors du domicile
4 mars 2023, 10:34, par Gilbert (CFDT Retraités)
Le Président du Département statue sur l’opportunité du recours en récupération et le montant de la créance à recouvrer. Il peut également décider de reporter la récupération ; à titre exceptionnel, en faveur d’un héritier, vivant au domicile du bénéficiaire décédé, lorsqu’il se trouve dans une situation de santé ou sociale particulièrement délicate.
Le Président du Département statue sur l’opportunité du recours en récupération et le montant de la créance à recouvrer. Il peut également décider de reporter la récupération ; à titre exceptionnel, en faveur d’un héritier, vivant au domicile du bénéficiaire décédé, lorsqu’il se trouve dans une situation de santé ou sociale particulièrement délicate.