UNION CONFÉDÉRALE CFDT DES RETRAITÉS

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36 Vivre en dehors du domicile

4 mars 2023, 10:34, par Gilbert (CFDT Retraités)

Le Président du Départe­ment statue sur l’opportunité du re­cours en récupération et le montant de la créance à recouvrer. Il peut également décider de reporter la récupération ; à titre exceptionnel, en faveur d’un héritier, vivant au domicile du bénéficiaire décédé, lorsqu’il se trouve dans une situation de santé ou sociale particulièrement délicate.

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