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38 Aller dans une résidence-autonomie (ex logement-foyer)

6 février 2018, 14:10, par Audrey

Bonjour,

- Lorsqu’une résidence autonomie est conventionnée au titre de l’APL, qui fixe le prix du loyer et des charges récupérables ? Est-ce le gestionnaire dans le cadre du contrat de séjour ? Ou bien les dispositions de la Convention (APL) signée entre l’Etat, le propriétaire et le gestionnaire ?

- Deuxième question : suivant la réponse à la première question : dans quelle mesure le propriétaire (une collectivité publique) peut procéder à l’augmentation du prix des charges récupérables ?

Cordialement, et merci pour votre site bien documenté.

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