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38 Aller dans une résidence-autonomie (ex logement-foyer)
6 février 2018, 14:16, par Claude (CFDT Retraités)
Il y a plusieurs cas de figure :
– le prix est librement fixé par le gestionnaire dans le cadre du contrat de séjour signé par le résident ;
– le prix est encadré par le conseil départemental si la résidence autonomie est habilitée à l’ASH (aide sociale à l’hébergement) (voir fiche 42) ;
– une part du prix équivalent au loyer et aux charges récupérables est encadrée par la convention APL si la résidence autonomie est conventionnée APL. Le prix des prestations obligatoirement proposées par la résidence autonomie et facultatives reste quant à lui librement fixé par le gestionnaire.
Il y a plusieurs cas de figure :
– le prix est librement fixé par le gestionnaire dans le cadre du contrat de séjour signé par le résident ;
– le prix est encadré par le conseil départemental si la résidence autonomie est habilitée à l’ASH (aide sociale à l’hébergement) (voir fiche 42) ;
– une part du prix équivalent au loyer et aux charges récupérables est encadrée par la convention APL si la résidence autonomie est conventionnée APL. Le prix des prestations obligatoirement proposées par la résidence autonomie et facultatives reste quant à lui librement fixé par le gestionnaire.