20 mai 2021, 11:19, par Serge GODET
Je vous remercie de votre réponse, mais pour un domicile collectif, le CCAS n’a, parait il, pas l’obligation de respecter ce texte.
La réponse à votre question sera apportée par un militant retraité bénévole... Merci de lire la fiche avant de poser une question...
Veuillez laisser ce champ vide :
Je vous remercie de votre réponse, mais pour un domicile collectif, le CCAS n’a, parait il, pas l’obligation de respecter ce texte.