Excusez-moi de tarder à vous répondre.
Je suis aussi surpris que vous de cette hausse rétroactive. Mais la réponse en droit n’est pas facile à trouver. J’ai sollicité d’autres militants et nous sommes en train d’échanger sur le sujet. Dés que j’aurais une meilleure réponse, je vous la donnerais ici.
Avez-vous récupéré l’arrêté du président du conseil départemental qui autorise la hausse ?