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42 Le reste à charge en établissement d’hébergement
9 février 2021, 10:48, par Claude (CFDT Retraités)
Toutes les aides sociales prévoient de demander à avoir connaissance de tout le patrimoine et des ressources qu’il procure.
Le conseil départemental doit récupérer l’ASH sur les biens du bénéficiaire à son décès.
Il pourra vérifier sur les comptes bancaires si l’usage de l’épargne a été normale ou visait à la soustraire à la récupération.
Toutes les aides sociales prévoient de demander à avoir connaissance de tout le patrimoine et des ressources qu’il procure.
Le conseil départemental doit récupérer l’ASH sur les biens du bénéficiaire à son décès.
Il pourra vérifier sur les comptes bancaires si l’usage de l’épargne a été normale ou visait à la soustraire à la récupération.