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42 Le reste à charge en établissement d’hébergement
22 mai 2021, 15:30, par Claude (CFDT Retraités)
Non, le conjoint d’un petit-enfant n’est pas soumis à l’obligation alimentaire. Mais le conseil départemental ou le juge demandent souvent à l’obligé alimentaire les revenus et les charges des deux, ils calculent le montant de l’obligation alimentaire puis divise le montant par deux. En effet, un seul est redevable mais ils veulent éviter que l’obligé alimentaire s’appauvrisse.
Non, le conjoint d’un petit-enfant n’est pas soumis à l’obligation alimentaire. Mais le conseil départemental ou le juge demandent souvent à l’obligé alimentaire les revenus et les charges des deux, ils calculent le montant de l’obligation alimentaire puis divise le montant par deux. En effet, un seul est redevable mais ils veulent éviter que l’obligé alimentaire s’appauvrisse.