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42 Le reste à charge en établissement d’hébergement
19 avril 2022, 21:53, par Claude (CFDT Retraités)
– Non, le conseil départemental n’exigera pas d’utiliser ses biens.
– L’aide sociale à l’hébergement prévoit de laisser au membre du couple restant à domicile au moins l’équivalent de l’Aspa (906 €).
– Le conseil départemental (pas la région) récupère sur les biens du bénéficiaire lors de la succession mais il attendra le décès du membre du couple resté au domicile pour le faire.
– L’obligation alimentaire est expliqué fiche 7 et la récupération fiche 8. Je vous invite à les lire.
– Non, le conseil départemental n’exigera pas d’utiliser ses biens.
– L’aide sociale à l’hébergement prévoit de laisser au membre du couple restant à domicile au moins l’équivalent de l’Aspa (906 €).
– Le conseil départemental (pas la région) récupère sur les biens du bénéficiaire lors de la succession mais il attendra le décès du membre du couple resté au domicile pour le faire.
– L’obligation alimentaire est expliqué fiche 7 et la récupération fiche 8. Je vous invite à les lire.