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42 Le reste à charge en établissement d’hébergement
6 juillet 2022, 09:21, par Marie
Bonjour
nous avons été convoqués par un jaf suite action de la maison de retraite pour fixer le montant de notre contribution pour notre maman qui y est résidente
notre frère aîné et son épouse figurent bien sur la convocation dans la liste des « obligés alimentaires » mais n’a pas été convoqué ! J’ai appelé l’avocat de l’Ehpad pour l’interroger, il m’a dit qu’effectivement il s’agissait d’une « erreur » qu’il allait rectifier
Les enfants de ce frère aîné ont eux, bien été convoqués
cependant lors de l’audience, seules mes deux sœurs et moi étions présentes
L’avocat de l’Ehpad a dit qu’elle « ne trouvait pas notre frère aîné ! »
ses enfants figuraient bien avec leurs adresses mais n’étaient pas là non plus
La juge nous a dit qu’elle n’était pas obligée de convoquer tous les enfants, que seuls les présents seront condamnés à payer et qu’ensuite ce serait à eux de faire une action contre le frère aîné absent et/ou contre les autres absents !!
devant notre étonnement, la juge a décidé d’un report de séance dans quelques mois.
nous avons fourni à l’Ehpad les coordonnées de ce frère aîné pour transmission à leur avocat afin qu’il soit convoqué aussi à cette prochaine audience
L’Ehpad est bien au courant de tout ce dossier et du report d’audience dans 2 mois
Elle nous adresse cependant des mails à mes sœurs et moi même ainsi qu’à nos enfants (mais pas à notre frère dont elle a les coordonnées maintenant, ni à ses enfants), pour nous informer du montant de l’impayé et pour nous demander comment nous comptons résoudre cette situation !!. Les enfants ne se parlant pas, nous attendons que le juge fixe les montants à chacun
questions svp :
– que devons nous répondre à l’Ehpad ?
– si notre frère est convoqué à la prochaine audience, ce que nous espérons, et qu’il ne se présente pas, sera t’il tenu de participer tout de même ?
– en règle plus générale si nous ne nous présentons pas à l’audience, comment la juge fixera t’elle notre participation puisqu’elle n’aura alors pas d’indication de nos revenus et charges svp ? merci bcp
Bonjour
nous avons été convoqués par un jaf suite action de la maison de retraite pour fixer le montant de notre contribution pour notre maman qui y est résidente
notre frère aîné et son épouse figurent bien sur la convocation dans la liste des « obligés alimentaires » mais n’a pas été convoqué ! J’ai appelé l’avocat de l’Ehpad pour l’interroger, il m’a dit qu’effectivement il s’agissait d’une « erreur » qu’il allait rectifier
Les enfants de ce frère aîné ont eux, bien été convoqués
cependant lors de l’audience, seules mes deux sœurs et moi étions présentes
L’avocat de l’Ehpad a dit qu’elle « ne trouvait pas notre frère aîné ! »
ses enfants figuraient bien avec leurs adresses mais n’étaient pas là non plus
La juge nous a dit qu’elle n’était pas obligée de convoquer tous les enfants, que seuls les présents seront condamnés à payer et qu’ensuite ce serait à eux de faire une action contre le frère aîné absent et/ou contre les autres absents !!
devant notre étonnement, la juge a décidé d’un report de séance dans quelques mois.
nous avons fourni à l’Ehpad les coordonnées de ce frère aîné pour transmission à leur avocat afin qu’il soit convoqué aussi à cette prochaine audience
L’Ehpad est bien au courant de tout ce dossier et du report d’audience dans 2 mois
Elle nous adresse cependant des mails à mes sœurs et moi même ainsi qu’à nos enfants (mais pas à notre frère dont elle a les coordonnées maintenant, ni à ses enfants), pour nous informer du montant de l’impayé et pour nous demander comment nous comptons résoudre cette situation !!. Les enfants ne se parlant pas, nous attendons que le juge fixe les montants à chacun
questions svp :
– que devons nous répondre à l’Ehpad ?
– si notre frère est convoqué à la prochaine audience, ce que nous espérons, et qu’il ne se présente pas, sera t’il tenu de participer tout de même ?
– en règle plus générale si nous ne nous présentons pas à l’audience, comment la juge fixera t’elle notre participation puisqu’elle n’aura alors pas d’indication de nos revenus et charges svp ?
merci bcp