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46 Taxes foncière et d’habitation en cas de vie en établissement
28 septembre 2017, 22:23, par CALOU
bonsoir
je me raccroche à ce message car je ne retrouve pas ma question (?)
donc je voulais savoir pour ma maman 93 ans en Ehpad depuis 5 ans et ayant un RFR 2017 (sur 2016) de 7300€ pourquoi on me dit (TP) qu’elle n’a pas droit à la suppression de sa taxe foncière pour sa maison inoccupée bien entendu .. on m’a avancé le fait que cette maison est en vente depuis janvier 2016 , ce qui est vrai mais trouve cela injuste que pour cette raison elle n’ait même pas non plus les -100€ (?)
pouvez vous me répondre svp - merci
bonsoir
je me raccroche à ce message car je ne retrouve pas ma question (?)
donc je voulais savoir pour ma maman 93 ans en Ehpad depuis 5 ans et ayant un RFR 2017 (sur 2016) de 7300€ pourquoi on me dit (TP) qu’elle n’a pas droit à la suppression de sa taxe foncière pour sa maison inoccupée bien entendu .. on m’a avancé le fait que cette maison est en vente depuis janvier 2016 , ce qui est vrai mais trouve cela injuste que pour cette raison elle n’ait même pas non plus les -100€ (?)
pouvez vous me répondre svp - merci