UNION CONFÉDÉRALE CFDT DES RETRAITÉS

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46 Taxes foncière et d’habitation en cas de vie en établissement

22 novembre 2017, 10:55, par Danielle

Est il vrai qu’un logement quitté pour installation en E H PA D,inhabité de puis 2 ans, doit être entièrement vidé de son contenu
pour bénéficier de l’exonération de la taxe d’habitation ?
Précisions::Personne de 95 ans ayant perdu toute autonomie et bénéficiant d’une retraite de 1000 euros(mensualités de 1950 euros en EHPAD )

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