Vous êtes ici : Accueil
/ 46 Taxes foncière et d’habitation en cas de vie en établissement
Répondre au message
46 Taxes foncière et d’habitation en cas de vie en établissement
22 novembre 2017, 10:55, par Danielle
Est il vrai qu’un logement quitté pour installation en E H PA D,inhabité de puis 2 ans, doit être entièrement vidé de son contenu
pour bénéficier de l’exonération de la taxe d’habitation ?
Précisions::Personne de 95 ans ayant perdu toute autonomie et bénéficiant d’une retraite de 1000 euros(mensualités de 1950 euros en EHPAD )
Est il vrai qu’un logement quitté pour installation en E H PA D,inhabité de puis 2 ans, doit être entièrement vidé de son contenu
pour bénéficier de l’exonération de la taxe d’habitation ?
Précisions::Personne de 95 ans ayant perdu toute autonomie et bénéficiant d’une retraite de 1000 euros(mensualités de 1950 euros en EHPAD )