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46 Taxes foncière et d’habitation en cas de vie en établissement
16 janvier 2018, 19:37, par magalie
Bonjour
ma mère vient de rentrer en ehpad et son mari (mon beau père) reste dans leur logement principal.
Est ce que celui ci peut être exonéré de la taxe d’habitation, car il doit payer l’ehpad car ils étaient mariés sous le régime de la communauté
et les revenus restant ne suffisent plus à subvenir à ses propres charges ?
nous allons bien sur abonder à leur besoin, dans la mesure de nos possibilités, Est ce que cela va être pris en compte ?
Bonjour
ma mère vient de rentrer en ehpad et son mari (mon beau père) reste dans leur logement principal.
Est ce que celui ci peut être exonéré de la taxe d’habitation, car il doit payer l’ehpad car ils étaient mariés sous le régime de la communauté
et les revenus restant ne suffisent plus à subvenir à ses propres charges ?
nous allons bien sur abonder à leur besoin, dans la mesure de nos possibilités, Est ce que cela va être pris en compte ?