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46 Taxes foncière et d’habitation en cas de vie en établissement

13 mars 2018, 14:54, par foubica

bonjour, mon beau père est hospitalisé depuis le mois de décembre et ne pourra pas retourner chez lui,il es usufruitier de sa maison , peut il prétendre à un exonération de la taxe habitation et foncière merci d’avance

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