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46 Taxes foncière et d’habitation en cas de vie en établissement
13 mars 2018, 14:54, par foubica
bonjour, mon beau père est hospitalisé depuis le mois de décembre et ne pourra pas retourner chez lui,il es usufruitier de sa maison , peut il prétendre à un exonération de la taxe habitation et foncière merci d’avance
bonjour, mon beau père est hospitalisé depuis le mois de décembre et ne pourra pas retourner chez lui,il es usufruitier de sa maison , peut il prétendre à un exonération de la taxe habitation et foncière merci d’avance