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46 Taxes foncière et d’habitation en cas de vie en établissement
20 septembre 2018, 09:17, par Claude (CFDT Retraités)
Vous auriez pu me donner de suite toutes les infos pour me faciliter les recherches.
Effectivement, je viens de trouver cette condition dans la documentation fiscale :
« Le logement quitté devait constituer la résidence principale du contribuable avant son hébergement en maison de retraite ou dans un établissement d’accueil spécialisé.
Le contribuable doit, par ailleurs, conserver la jouissance exclusive de ce logement, c’est-à-dire avoir la possibilité juridique et matérielle de s’y installer à tout moment.
Enfin, ce logement doit être libre de toute occupation. »
Vous pouvez argumenter que le logement est occupable à tout moment par votre père, même vide, les deux interprétations se défendent. Merci de me tenir informé de la suite afin d’en faire bénéficier les autres personnes.
Vous auriez pu me donner de suite toutes les infos pour me faciliter les recherches.
Effectivement, je viens de trouver cette condition dans la documentation fiscale :
« Le logement quitté devait constituer la résidence principale du contribuable avant son hébergement en maison de retraite ou dans un établissement d’accueil spécialisé.
Le contribuable doit, par ailleurs, conserver la jouissance exclusive de ce logement, c’est-à-dire avoir la possibilité juridique et matérielle de s’y installer à tout moment.
Enfin, ce logement doit être libre de toute occupation. »
Vous pouvez argumenter que le logement est occupable à tout moment par votre père, même vide, les deux interprétations se défendent. Merci de me tenir informé de la suite afin d’en faire bénéficier les autres personnes.