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46 Taxes foncière et d’habitation en cas de vie en établissement
25 septembre 2018, 13:09, par jean
Bonjour,
J’ai 3 questions qui sont liées :
– avec la nouvelle loi de finances 2018, les conditions d’exonérations que vous indiquez sur le site sont elles maintenues pour les personnes en EHPAD (ma mère est en EHPAD depuis cette année) ?
– qu’en est il de la résidence secondaire car j’avais lu que l’exonération pour la résidence principale s’étendait à la résidence secondaire. Ma mère, encore chez elle en 2017, était exonérée pour sa résidence principale mais ne l’a pas été pour sa résidence secondaire.
– Les 2 résidences sont actuellement meublées, qu’ appelle t on libre de toute occupation ? faut-il vendre les meubles ?
Merci pour votre réponse
Bonjour,
J’ai 3 questions qui sont liées :
– avec la nouvelle loi de finances 2018, les conditions d’exonérations que vous indiquez sur le site sont elles maintenues pour les personnes en EHPAD (ma mère est en EHPAD depuis cette année) ?
– qu’en est il de la résidence secondaire car j’avais lu que l’exonération pour la résidence principale s’étendait à la résidence secondaire. Ma mère, encore chez elle en 2017, était exonérée pour sa résidence principale mais ne l’a pas été pour sa résidence secondaire.
– Les 2 résidences sont actuellement meublées, qu’ appelle t on libre de toute occupation ? faut-il vendre les meubles ?
Merci pour votre réponse