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46 Taxes foncière et d’habitation en cas de vie en établissement

2 octobre 2018, 13:57, par Danielle

Bonjour,

Je viens de recevoir, pour la 1ère fois la taxe d’Habitation 2018 pour ma mère qui vivait depuis 10 ans en Ehpad privé, totalement dépendante, atteinte d’Alzheimer. Elle est décédée en mars 2018. J’étais sa tutrice.

Jusqu’au décès de mon père en 2016, le foyer fiscal était l’Ehpad privé où lui résidait seul et où il n’a jamais payé de taxe d’Habitation.
Sur la déclaration des revenus de 2016, je n’ai pas pu faire de changement d’adresse, je l’ai signalé dans les commentaires.
Sur celle de 2017 j’ai signalé ce changement d’adresse.

Il me semblait que les personnes en Ehpad, n’étaient pas assujetties à la TH, dans la mesure où ils ni disposent que d’une chambre pour y dormir (tout comme une hospitalisation).

Je n’aurais peut être pas du signaler ce changement d’adresse qui a peut être induits en erreur.

Merci de me renseigner.

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