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46 Taxes foncière et d’habitation en cas de vie en établissement
3 octobre 2018, 10:14, par Danielle
Bonjour,
Merci pour votre réponse.
Non, tous leurs biens ont été vendus à leurs entrées en EHPAD.
J’avais demandé à l’époque si je devais faire des déclarations de revenus différentesvet le CDI m’avait répondu qu’ils étaient toujours mariés donc c’était le domicile de monsieur qui restait l’adresse du foyer fiscal.
Mes deux parents étant maintenant décédés, le problème d’adresse ne se pose plus. C’est savoir si cette taxe était dûe ou pas.
Bonjour,
Merci pour votre réponse.
Non, tous leurs biens ont été vendus à leurs entrées en EHPAD.
J’avais demandé à l’époque si je devais faire des déclarations de revenus différentesvet le CDI m’avait répondu qu’ils étaient toujours mariés donc c’était le domicile de monsieur qui restait l’adresse du foyer fiscal.
Mes deux parents étant maintenant décédés, le problème d’adresse ne se pose plus. C’est savoir si cette taxe était dûe ou pas.