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46 Taxes foncière et d’habitation en cas de vie en établissement
11 septembre 2019, 09:51, par jozan chantal
Bonjour ,
ma mère est en établissement EHPAD depuis 09/2014 et bénéficie de l’APA ( aide personnalisée pour l’autonomie ) .Celle-ci est propriétaire d’une ancienne résidence secondaire pour laquelle lui est réclamée chaque année la taxe foncière .Depuis 3 ans , elle a pu bénéficier d’un dégrèvement .
L’APA lui permet elle de bénéficier d’une exonération de cette taxe ? dans le cas contraire , puis je demander une remise gracieuse , compte tenu du fait que , pour cette résidence dite "secondaire " , le conseil général des Hauts de Seine ,mon père de son vivant ayant bénéficié de l’aide sociale , a hypothéqué cette maison ?
Dans l’attente de vous lire ,
bien cordialement ,
ALAIN JOZAN
Bonjour ,
ma mère est en établissement EHPAD depuis 09/2014 et bénéficie de l’APA ( aide personnalisée pour l’autonomie ) .Celle-ci est propriétaire d’une ancienne résidence secondaire pour laquelle lui est réclamée chaque année la taxe foncière .Depuis 3 ans , elle a pu bénéficier d’un dégrèvement .
L’APA lui permet elle de bénéficier d’une exonération de cette taxe ? dans le cas contraire , puis je demander une remise gracieuse , compte tenu du fait que , pour cette résidence dite "secondaire " , le conseil général des Hauts de Seine ,mon père de son vivant ayant bénéficié de l’aide sociale , a hypothéqué cette maison ?
Dans l’attente de vous lire ,
bien cordialement ,
ALAIN JOZAN