UNION CONFÉDÉRALE CFDT DES RETRAITÉS

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46 Taxes foncière et d’habitation en cas de vie en établissement

11 septembre 2019, 10:50, par Claude (CFDT Retraités)

L’APA est de droit pour tout le monde, donc pas d’exonération liée à cette prestation.
Je n’ai pas connaissance d’exonérations pour une résidence secondaire. Dans cette fiche nous évoquons uniquement l’ancienne résidence principale.

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