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46 Taxes foncière et d’habitation en cas de vie en établissement
5 mai 2020, 08:44, par Guy SAURET
Bonjour,
Quelle est l’adresse fiscale d’une personne en Résidence Autonomie (celle de la résidence ou son ancienne adresse, sachant qu’elle en est toujours propriétaire qu’elle est meublée et habitable).
Si l’adresse doit être modifiée ,quel est le statut ? locataire ? on demande le nom du propriétaire !
Bonjour,
Quelle est l’adresse fiscale d’une personne en Résidence Autonomie (celle de la résidence ou son ancienne adresse, sachant qu’elle en est toujours propriétaire qu’elle est meublée et habitable).
Si l’adresse doit être modifiée ,quel est le statut ? locataire ? on demande le nom du propriétaire !
Je vous remercie de vos réponses
Cordialement