Répondre au message


46 Taxes foncière et d’habitation en cas de vie en établissement

5 mai 2020, 08:44, par Guy SAURET

Bonjour,

Quelle est l’adresse fiscale d’une personne en Résidence Autonomie (celle de la résidence ou son ancienne adresse, sachant qu’elle en est toujours propriétaire qu’elle est meublée et habitable).
Si l’adresse doit être modifiée ,quel est le statut ? locataire ? on demande le nom du propriétaire !

Je vous remercie de vos réponses

Cordialement

Poser une question

modération a priori

La réponse à votre question sera apportée par un militant retraité bénévole... Merci de lire la fiche avant de poser une question...

Qui êtes-vous ?
Ajoutez votre commentaire ici