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46 Taxes foncière et d’habitation en cas de vie en établissement
5 mai 2020, 11:32, par Claude (CFDT Retraités)
C’est la personne âgée qui décide de son adresse principale et fiscale. Elle peut être fixée en résidence-autonomie comme en Ehpad. Le résident est comme un locataire et le propriétaire est l’établissement qui gère la résidence.
Conserver un logement habitable signifie qu’elle doit le paiement des deux taxes.
C’est la personne âgée qui décide de son adresse principale et fiscale. Elle peut être fixée en résidence-autonomie comme en Ehpad. Le résident est comme un locataire et le propriétaire est l’établissement qui gère la résidence.
Conserver un logement habitable signifie qu’elle doit le paiement des deux taxes.