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46 Taxes foncière et d’habitation en cas de vie en établissement

23 juin 2020, 12:43, par Christophe

Bonjour,
Comment la personne agée décide de son adresse principale et fiscale ?
Est-ce prévu dans le contrat de séjour ? Il y a t-il des formalités spécifiques ?
Dans le cas où la personne agée en EPHAD conserve son logement et que ce logement reste habitable, quelle taxe d’habitation s’applique ? Taxe d’habitation au titre de la résidence principale ou taxe d’habitation au titre d’une résidence secondaire ?
Merci pour votre réponse.

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