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46 Taxes foncière et d’habitation en cas de vie en établissement
23 juin 2020, 22:29, par Claude (CFDT Retraités)
Si la personne conserve son logement, elle devra payer la taxe d’habitation.
Pour ne pas la payer, il faut vider le logement avant le 1er janvier et informer le fisc du déménagement, de l’intention de le vendre ou de le louer.
Je vous signale que 80% des ménages en sont exonérés à présent.
Si la personne conserve son logement, elle devra payer la taxe d’habitation.
Pour ne pas la payer, il faut vider le logement avant le 1er janvier et informer le fisc du déménagement, de l’intention de le vendre ou de le louer.
Je vous signale que 80% des ménages en sont exonérés à présent.