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46 Taxes foncière et d’habitation en cas de vie en établissement

17 juillet 2020, 16:47, par MICHELE CHARLES

MON PERE ATTEINT DE LA MALADIE ALZHEIMER DEPUIS 9 ANS HABITE EN MAISON DE RETRAITE SPECIALISEE.
IL A DONNE SA MAISON A MON FRERE MAIS EN A GARDE LA JOUISSANCE. JE SUIS SA TUTRICE.
PEUT ON FAIRE RESILIER CETTE JOUISSANCE ? ET SI OUI COMMENT FAIRE ?

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