Vous êtes ici : Accueil
/ 46 Taxes foncière et d’habitation en cas de vie en établissement
Répondre au message
46 Taxes foncière et d’habitation en cas de vie en établissement
5 janvier 2021, 18:10, par Jacques PASQUIER
Bonjour.
Une connaissance se voit imposée la taxe d’habitation au titre de résidence secondaire pour un séjour de 35 jours dans une résidence foyer suite à une hospitalisation.
Sous prétexte que le 1er janvier 2020 elle était résidente de ce foyer.
Elle a intégré la résidence du 22 décembre 2019 au 26 janvier 2020.
A noter que cette personne âgée de 89 ans vit seule et que suite à son hospitalisation, elle s’est trouvée dans l’impossibilité de réintégrer son habitation pendant quelques semaines.
Peut-elle prétendre à une exonération ?
Salutations.
Bonjour.
Une connaissance se voit imposée la taxe d’habitation au titre de résidence secondaire pour un séjour de 35 jours dans une résidence foyer suite à une hospitalisation.
Sous prétexte que le 1er janvier 2020 elle était résidente de ce foyer.
Elle a intégré la résidence du 22 décembre 2019 au 26 janvier 2020.
A noter que cette personne âgée de 89 ans vit seule et que suite à son hospitalisation, elle s’est trouvée dans l’impossibilité de réintégrer son habitation pendant quelques semaines.
Peut-elle prétendre à une exonération ?
Salutations.