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46 Taxes foncière et d’habitation en cas de vie en établissement
7 mars 2021, 10:02, par Claude (CFDT Retraités)
Si, la fiche 9 répond à votre question. Le point 2 explique ce qui est possible en établissement. Elle ne pourra déduire que ce qui figure sur la facture de l’Ehpad avec un plafond annuel.
Si, la fiche 9 répond à votre question. Le point 2 explique ce qui est possible en établissement. Elle ne pourra déduire que ce qui figure sur la facture de l’Ehpad avec un plafond annuel.