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46 Taxes foncière et d’habitation en cas de vie en établissement
6 mai 2021, 13:48, par Laurence
Bonjour,
Ma grand-mère est entrée en EHPAD en août 2020.
Elle a fait devant notaire la donation de sa maison à sa fille unique, ma maman.
Ma maman ayant vendu sa maison, réside dans celle de ma grand-mère à titre gratuit.
Doit-on déclarer ma grand-mère en EHPAD ou conserver l’adresse de sa maison ?
Est-ce que la maison de ma grand-mère sera considérée comme résidence secondaire du fait que ma maman y réside ?
Bonjour,
Ma grand-mère est entrée en EHPAD en août 2020.
Elle a fait devant notaire la donation de sa maison à sa fille unique, ma maman.
Ma maman ayant vendu sa maison, réside dans celle de ma grand-mère à titre gratuit.
Doit-on déclarer ma grand-mère en EHPAD ou conserver l’adresse de sa maison ?
Est-ce que la maison de ma grand-mère sera considérée comme résidence secondaire du fait que ma maman y réside ?
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