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46 Taxes foncière et d’habitation en cas de vie en établissement
24 octobre 2021, 10:15, par sylviane laffin
Monsieur,
Ma mère vit en Ehpad depuis 2 années. Elle est propriétaire d’un appartement donc elle ne l’habite plus. Peut-elle etre exonérée ou degrevée de sa taxe foncière ? Et quel est le plafond du revenu fiscal de référence actuel, elle a 1part 1/2. Merci à vous pour la réponse. Cordialement.
Monsieur,
Ma mère vit en Ehpad depuis 2 années. Elle est propriétaire d’un appartement donc elle ne l’habite plus. Peut-elle etre exonérée ou degrevée de sa taxe foncière ? Et quel est le plafond du revenu fiscal de référence actuel, elle a 1part 1/2. Merci à vous pour la réponse. Cordialement.