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46 Taxes foncière et d’habitation en cas de vie en établissement
25 octobre 2021, 22:39, par Claude (CFDT Retraités)
Voici une réponse avec l’aide de François :
Sont exonérés de taxe foncière :
– les titulaires de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) et de l’allocation supplémentaire d’invalidité ;
– les titulaires de l’allocation aux adultes handicapés, lorsque le montant de leur revenu fiscal de référence (RFR) de l’année précédente n’excède pas la limite prévue ;
– les redevables âgés de plus de 75 ans au 1er janvier de l’année de l’imposition, lorsque le montant de leur revenu fiscal de référence (RFR) de l’année précédente n’excède pas la limite prévue.
Pour la taxe foncière 2021, le RFR pris en compte est celui de l’année 2020. Pour 1,5 part, il ne doit pas dépasser 14 089 €.
Les propriétaires mentionnés ci-dessus sont exonérés de taxe foncière pour leur habitation principale, même lorsqu’ils sont hébergés durablement dans une maison de retraite ou un établissement de soins de longue durée, à condition que le logement qui constituait leur résidence principale reste libre de toute occupation.
L’exonération ne s’applique pas à la taxe d’enlèvement des ordures ménagères.
Voici une réponse avec l’aide de François :
Sont exonérés de taxe foncière :
– les titulaires de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) et de l’allocation supplémentaire d’invalidité ;
– les titulaires de l’allocation aux adultes handicapés, lorsque le montant de leur revenu fiscal de référence (RFR) de l’année précédente n’excède pas la limite prévue ;
– les redevables âgés de plus de 75 ans au 1er janvier de l’année de l’imposition, lorsque le montant de leur revenu fiscal de référence (RFR) de l’année précédente n’excède pas la limite prévue.
Pour la taxe foncière 2021, le RFR pris en compte est celui de l’année 2020. Pour 1,5 part, il ne doit pas dépasser 14 089 €.
Les propriétaires mentionnés ci-dessus sont exonérés de taxe foncière pour leur habitation principale, même lorsqu’ils sont hébergés durablement dans une maison de retraite ou un établissement de soins de longue durée, à condition que le logement qui constituait leur résidence principale reste libre de toute occupation.
L’exonération ne s’applique pas à la taxe d’enlèvement des ordures ménagères.