Vous êtes ici : Accueil
/ 46 Taxes foncière et d’habitation en cas de vie en établissement
Répondre au message
46 Taxes foncière et d’habitation en cas de vie en établissement
6 novembre 2021, 10:58, par JABOEUF François
Bonjour,
Nous n’avons pas connaissance d’une procédure correspondant à une "avance" des impôts versée aux contribuables. Les personnes qui perçoivent l’ASPA sont exonérées de taxe foncière, mais elles doivent toutefois acquitter la taxe d’enlèvement des ordures ménagères si celle-ci figure sur l’avis d’imposition de taxe foncière.
Bonjour,
Nous n’avons pas connaissance d’une procédure correspondant à une "avance" des impôts versée aux contribuables. Les personnes qui perçoivent l’ASPA sont exonérées de taxe foncière, mais elles doivent toutefois acquitter la taxe d’enlèvement des ordures ménagères si celle-ci figure sur l’avis d’imposition de taxe foncière.