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46 Taxes foncière et d’habitation en cas de vie en établissement
2 décembre 2021, 19:34, par Catherine Tessier
Ma mère vit depuis le décès de mon père, son mari dans une résidence hotelière. Elle a 93 ans . Son appartement à été vendu début 2021 . Elle à reçu à payer la taxe d’habitation et la redevance audiovisuelle . . Les services fiscaux de la ville ( BEAUNE en Cote d’Or) qualifient son appartement de résidence secondaire et ont exigé le paiement. Peut elle demander un dégrèvement ou doit elle cette taxe ?
Merci pour vos réponses
Ma mère vit depuis le décès de mon père, son mari dans une résidence hotelière. Elle a 93 ans . Son appartement à été vendu début 2021 . Elle à reçu à payer la taxe d’habitation et la redevance audiovisuelle . . Les services fiscaux de la ville ( BEAUNE en Cote d’Or) qualifient son appartement de résidence secondaire et ont exigé le paiement. Peut elle demander un dégrèvement ou doit elle cette taxe ?
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