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46 Taxes foncière et d’habitation en cas de vie en établissement
31 août 2022, 15:48, par Fab
Merci pour votre réponse.
Dans l’intervalle de votre réponse, mon frère a téléphoné à un agent des impôts via la plateforme et celui-ci oh surprise indique que ma mère est exonérée de la taxe foncière quelque soit le nombre de personnes vivant sous son toit et sans aucune condition de revenus !!!!
Selon cet agent, seule pour la taxe d’habitation, il faut additionner tous les revenus des personnes vivant sous le même toit. La taxe foncière n’est pas concernée.
Qu’en pensez vous ? L’agent a été catégorique
D’avance merci
Cdt
Merci pour votre réponse.
Dans l’intervalle de votre réponse, mon frère a téléphoné à un agent des impôts via la plateforme et celui-ci oh surprise indique que ma mère est exonérée de la taxe foncière quelque soit le nombre de personnes vivant sous son toit et sans aucune condition de revenus !!!!
Selon cet agent, seule pour la taxe d’habitation, il faut additionner tous les revenus des personnes vivant sous le même toit. La taxe foncière n’est pas concernée.
Qu’en pensez vous ? L’agent a été catégorique
D’avance merci
Cdt